Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Emballage68
Nom responsable   JOBARD
Prénom responsable   Elke
Siège social   Ziegelfeld 3
Code postal   79235
Ville   VOGTSBURG
Pays   ALLEMAGNE
Téléphone   (+33) 06 95 79 34 31 (HDB)
Fax   00 49 76 62 94 70 938
E-mail   postmaster@emballage68.com
Site web   www.emballage68.com
TVA intra-communautaire   DE237468276
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Elke JOBARD

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Elke JOBARD, des produits proposés sur le site dénommé : www.emballage68.com .

 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La société Elke JOBARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 Les produits demeurent la propriété de la société Elke JOBARD jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - ENVOI / LIVRAISON

Les frais de port  sont de 7,90 euros  ( 6,90€  pour une envoi en relais DPD PICKUP) par commande d'un montant  inférieur à 49€ TTC pour les particuliers et 49€ HT pour les professionnels.

Les frais d envois sont gratuits sauf pour les envois en Corse et iles du litoral, pour les commandes supérieures ou égales  à 49€ TTC pour les particuliers et 49€ HT pour les professionnels  avec un envoi:

  • par DPD  ou DPD PICKUP pour un envoi en France métropolitaine, Corse et iles du littoral
  • par GLS pour la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Allemagne ( hors iles)

Les frais d envoi pour la Corse et les iles du litoral sont de 7.90€ tranche de 100€ de commande.

La préparation des commandes et l envoi sont effectués en général sous 24-72h après réception du paiement.

sauf pour les commandes reçues le vendredi et  samedi et pour les expéditions par transporteur.

Nous expédions du lundi au vendredi par l intermédiaire de la société GLS , DPD et en relais DPD PICKUP

Les colis sont remis contre signature, en 24-48H par DPD ET DPD PICKUP ( délais à titre indicatifs)  ou 48-72H par GLS ( délais a titre indicatif)

à l adresse de livraison que nous vous avez communiquée.

Il est possible que, pour des raisons de stock ou des raisons indépendantes de notre volonté , nous ne puissions pas vous expédier le colis sous 72H.

Si c est le cas, nous vous contacterons par émail pour vous communiquer un délai d'expédition.

 

Les commandes sont expédiées avec numéro de suivi et assurance.

Cliquez ici pour prendre connaissance de tous les tarifs.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire, virement paypal ( CB VISA ou MASTERCARD )ou virement bancaire

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir nullement besoin de motiver votre  décision. Pour cela , nous mettons a votre disposition un formulaire de rétractation

Les frais de retour seront alors à votre charge.  Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

En cas de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé par l acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: (+33) 06 95 79 34 31  - fax : 0049 7662 9470938 (7 jours sur 7 de 9h à 19h00).

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.emballage68.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de  la société Elke JOBARD.. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Elke JOBARD est strictement interdite.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation allemande en vigueur. La responsabilité de la société Elke JOBARD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Elke JOBARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. La société Elke JOBARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société Elke JOBARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.emballage68.com . la société Elke JOBARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi allemande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux allemands seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La societé Elke JOBARD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


ARTICLE 10 - GARANTIE LEGALE


  • le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
  • le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût) ;
  • le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien ;
  • la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.


Version 2017-01 du 01 mai 2017 à 12 heures et 36 minutes

date de prise d effet : 01.05.2017

 

Elke JOBARD

Ziegelfeld 3

79235 VOGTSBURG

ALLEMAGNE

 

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